Françoise Issenjou

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Françoise ISSENJOU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000045957124 (source JORF)

admission

23 Juin 2022 23/06/2022

De:	Françoise ISSENJOU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000044548666 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Françoise ISSENJOU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000044213138 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Françoise ISSENJOU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	Françoise ISSENJOU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Françoise ISSENJOU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Françoise ISSENJOU présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038535308 (source JORF)

nomination

02 Juin 2019 02/06/2019

De:	Issenjou (Françoise, Madeleine, Denise) présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000031502339 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2015 22/11/2015

De:	Françoise ISSENJOU conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Françoise ISSENJOU première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Françoise ISSENJOU conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Issenjou (Françoise) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000645065 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Issenjou (Françoise) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000460018 (source JORF)

nomination

16 Juin 2006 16/06/2006

De:	Issenjou (Françoise) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000261784 (source JORF)

nomination

15 Juin 2005 15/06/2005

De:	Issenjou (Françoise) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000630543 (source JORF)

nomination

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Françoise Issenjou vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Françoise Issenjou vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	examinatrice spécialisée adjointe au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000436327 (source JORF)

nomination

26 Juin 2004 26/06/2004

De:	Françoise Issenjou vice-présidente du second grade audit tribunal, poste créé
Objet:	Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Issenjou (Françoise) vice-présidente (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Issenjou (Françoise) vice-président (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Françoise Issenjou juge chargé du service du tribunal d'instance audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Issenjou (Françoise) juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Françoise Issenjou premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Lapeyrere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Françoise Issenjou

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO